Conditions d'utilisation

1. Éditeur du service

Service : GoPermisBot
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 483 293 577 00035
Email : contact@gopermisbot.fr

2. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du service GoPermisBot, un assistant conversationnel accessible via Telegram, spécialisé dans la recherche de places d'examen du permis de conduire disponibles.

3. Description du service

GoPermisBot est un service spécialisé dans la recherche de places d'examen du permis de conduire. Le service propose plusieurs niveaux :

• Service de base (gratuit) : Vérification de la disponibilité actuelle des places d'examen dans les centres sélectionnés par l'utilisateur
• Forfaits premium (payants) : Notifications actives pour être alerté dès qu'une place se libère

Le service se concentre exclusivement sur la recherche et le suivi des créneaux d'examen disponibles.

4. Conditions d'accès

L'accès au service nécessite un compte Telegram valide. L'utilisation du service, qu'il soit gratuit ou payant, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

5. Tarification et abonnements

Les tarifs des forfaits premium sont affichés sur le site et peuvent être modifiés. Actuellement, le taux de TVA appliqué est de 0%. Ce taux pourra évoluer vers 20% conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Tout changement tarifaire sera communiqué aux utilisateurs concernés.

Gestion des abonnements : Les abonnements sont gérés via Stripe. Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier ou suspendre leur abonnement directement depuis leur espace Stripe ou en nous contactant.

6. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du service
• Ne pas transmettre de contenu illicite, offensant ou inapproprié
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Respecter les conditions d'utilisation de Telegram

En cas d'usage non conforme, GoPermisBot se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

7. Limites de responsabilité

GoPermisBot fournit des informations sur les disponibilités à titre indicatif. L'utilisateur reconnaît que :

• Les informations de disponibilité peuvent évoluer rapidement
• GoPermisBot ne garantit pas l'obtention d'une place d'examen
• Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance
• GoPermisBot ne peut être tenu responsable des erreurs de disponibilité ou d'omissions
• La réservation effective doit être faite par l'utilisateur sur les sites officiels

8. Protection des données

Engagement de confidentialité : Les données utilisateur ne sont jamais partagées avec des tiers. Les informations collectées via Telegram sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Les conversations peuvent être analysées uniquement pour améliorer la qualité du service. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du service GoPermisBot (textes, images, algorithmes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.

10. Modification des conditions

GoPermisBot se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Pour les forfaits payants, l'utilisateur peut annuler son abonnement directement via Stripe sans préavis. L'accès aux fonctionnalités premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.